Conseil municipal de Gourcy: Le compte administratif et de gestion du maire rejeté pour la deuxième fois

23 juin 2018 faso nord.info Aucun commentaire

Après le refus des conseillers municipaux de la commune de Gourcy d’adopter le compte administratif et de gestion de Mme le maire , Kadidja Traoré le lundi 18 juin 2018 , cette dernière a convoqué une deuxième session ce samedi 23 juin 2018 sans voir la donne changer en sa faveur . La majorité des conseillers ont encore voté contre l’adoption des documents de la gestion de la bourgmestre .

33 contre , 25 pour , 4 abstentions , 62 conseillers sur les 94 formant le conseil municipal de Gourcy ont participé aux votes portant sur l’adoption du compte administratif et de gestion 2017 de Mme le maire de la commune . Ce fut un moment de suspens à couper le souffle. Chaque camp , partisans et adversaires de Mme le maire tenant à imposer sa position . Dame Kadidya a bel et bien des protégés , 25 conseillers qui se sont montrés fidèles à elle , mais le nombre était insuffisant pour autoriser l’adoption de ses documents . Au regard des dispositions du Code général des collectivités territoriales , il faut la majorité absolue , c’est à dire plus de la moitié des conseillers pour faire adopter les délibérations à caractère budgétaire et financier . Cette phase n’ayant pas été approuvée par la majorité des conseillers , il est impossible de passer au second point de l’ordre du jour afférent à l’examen et à l’adoption du budget supplémentaire . Après cette deuxième session marquée par le refus d’adopter le compte administratif et de gestion , quelle pourrait être la suite? . Cette non adoption du compte administratif et de gestion signifie-t-elle un blocage irréversible des activités du conseil municipal ? Dans nos recherches nous n’avons pas eu connaissance d’une disposition du Code général des collectivités territoriales qui précise bien une démarche préconisée à une telle situation. En attendant d’avoir plus d’éclairage voila ce que dit le Code général des collectivités territoriales en son article 235 (Loi 065-2009) « Le conseil municipal ne peut valablement siéger que si la majorité absolue, c’est à dire plus de la moitié des membres, est présente à l’ouverture de la session. Si le quorum n’est pas atteint , la séance est reportée à une séance ultérieure qui ne peut excéder quinze ( 15) jours. A cette deuxième convocation le tiers des membres suffit, sauf pour les délibérations à caractère budgétaire et financier où la majorité absolue est requise. Si le tiers n’est pas constaté , le président du conseil municipal est tenu dans un délai de sept (7) jours , d’adresser un rapport à l’autorité de tutelle .L’autorité de tutelle dispose d’un délai de soixante jours (60)jours pour parvenir à la conciliation et en cas d’échec , pour engager la procédure de dissolution conformément à l’article 251 de la présente loi »

S’achemine-t-on vers cette situation de non retour à Gourcy ?

De la dissolution du conseil municipal l’ Article 251 précise » Lorsque le fonctionnement d’un conseil municipal se révèle impossible , sa dissolution peut être prononcée par décret pris en conseil des ministres sur rapport du ministre chargé des collectivités territoriales .La dissolution ne peut jamais être prononcée par voie de mesure générale« . S’achemine-t-on vers cette situation de non retour à Gourcy ? Avis aux spécialistes pour nous éclairer d’avantage . En marge des débats sur l’adoption du compte administratif et de gestion, les débats au cours de cette session du 23 juin 2018 , se seraient également focalisés sur la réhabilitation de la maternité de Gourcy . Quand certains conseillers ont demandé à savoir le montant de la contribution du parrain de la cérémonie d’inauguration de la dite maternité en la personne d’un orpailleur bien connu dans la cité de Naba-Yadéga , Mme Kadidya Traoré a rétorqué qu’elle n’a reçu le moindre kopeck de qui que ce soit .