Paiement des fonds miniers : Les OSC du Nord accablent Rivestone Karma

Le conseil régional des organisations de la société civile du Nord (CROSC-N) a au cours d’une conférence de presse tenue le vendredi 17 janvier 2020 fait le bilan d’une étude qu’il a mené sur  l’application du nouveau code minier par la société minière Rivestone Karma, intervenant dans la province du Yatenga et précisément installée  dans la commune de Namissuiguima . A travers cette conférence presse, le CROSC-Nord entend dénoncer les violations des droits des populations impactées et affectées par cette société minière.

« Le nouveau code minier adopté en 2015 a permis la mise en place de quatre fonds miniers qui devraient contribuer au développement des collectivités par l’exploitation minière. Cependant l’opérationnalisation de ces fonds rencontre plusieurs obstacles liés d’une part au refus des sociétés minières et d’autre part l’incapacité des autorités burkinabé à faire appliquer la loi » a dépeint avec regret le président du conseil régional des OSC du Nord Alidou Belem dans la déclaration luminaire de cette conférence de presse.

Faisant  le bilan du reversement de ce fonds minier dont le décret d’application a été signé en 2017, le CROSC-N fait ressortir les montants suivants acquittés  par Rivestone Karma. En 2017 pour un montant à reverser de 710 470 465 F CFA, elle a reversé 71 047 047 F CFA, soit un reste à payer de 639 423 418 F CFA. En 2018 sur le montant de 67 708 132 FCFA, Rivestone Karma n’a rien reversé. Sur l’ensemble des deux le montant à reversé est 778 178 597 F CFA, soit 71 047 047 F CFA reversés et 707 131 550 F CFA non reversé

  Le plan d’appui au développement local en souffrance

Autre point évoqué, le plan d’appui au développement local pour les trois communes impactées, élaboré par la mine et dont la mise en application devrait être effective depuis 2018. Au départ selon le président du CROSC-Nord, il a été annoncé que ce fonds sera financé sur fonds propre de la mine conformément à sa responsabilité sociale.

Mais le constat selon Alidou Belem  et son équipe est qu’on tente de loger ce fonds d’appui au développement local dans les fonds miniers que Rivestone Karma devrait reverser. Il était établi que le budget de ce fonds était étalé sur trois à savoir 2017, 2019, 2020. Le montant annuel est de 420 000 000 millions de F CFA  reparti entre la mine et les 03 collectivités (Ouahigouya, Oula, et Namissuiguima). 360 000 000 CFA revenaient à ces 3 collectivités pour le financement de micro-projets. Le reste est géré par la mine pour le financement d’activités liées à la responsabilité sociale de la mine.

     Retournement de veste

Curieusement après un longue période de tergiversations, une commission technique provinciale pilotée par Mme le Haut-commissaire du Yatenga a procédé en 2019  à la sélection de projets de développement afférents au fonds destiné aux 3 collectivités. Sans comprendre pourquoi le retournement de veste de Rivestone Karma, voulant loger sa contribution pour le plan d’appui au développement au fonds minier, le hic est que depuis la sélection des dossiers, rien ne bouge. « Au stade actuel aucune évolution sur la mise en œuvre du plan. La mine nous montre ici le non-respect de ses engagements au profit de la population affectée et impactées » dénonce le président  du conseil régional des OSC.

 Les maires et l’Assemblée nationale interpellés

Les récriminations  du conseil régional des OSC de la région du Nord touchent également la gestion du personnel «  Il faut retenir que les travailleurs sont victimes de mauvais contrats  car la mine refuse de signer des contrats à durée indéterminés avec les employés .Tous les contrats sont des contrats à durée déterminées. Ce qui ne garantit pas les emplois pour les travailleurs » relève-t-on dans la déclaration.

Le conseil régional des OSC du Nord invite les différents acteurs à assumer pleinement leurs rôles pour le respect des engagements. Il invite les présidents des collectivités territoriales notamment les maires à se mobiliser pour réclamer l’application du décret N° 2016-0026 IPRS /PMIMEMC/ MINEF/MATDSI portant organisation , fonctionnement et modalités de perception du fonds minier de développement local du 23 janvier 2017 et le déblocage du montant du plan d’appui pour le développement local 2018 au profit des communes impactées. Il invite aussi l’Assemblée Nationale à prendre toutes les dispositions nécessaires pour le respect des lois de la république et les décrets d’application en lien avec l’exploitation minière au Burkina.

  User de toutes les procédures légales

Le conseil régional des OSC du Nord n’entend pas croiser les bras , il hausse le ton en ces termes «  Si la mine reste dans sa position de refus de financer le Plan d’appui au développement local(PADL) et de verser le fonds minier pour le développement local , les populations seront dans l’obligation d’user toutes les procédures et les moyens de lutte adéquats pour l’application rigoureuse et le respect des droits des citoyens » prévient le président du CROSC-Nord, Alidou Belem , avec l’approbation du responsable chargé du plaidoyer , Adama Ouédraogo.

Il a regretté au passage le refus de Rivestone  Karma par deux fois de renseigner les fiches qui lui ont été  soumis dans le cadre des  études.   Alidou Belem  dit avoir personnellement  rencontré le directeur des ressources humaines de cette société minière  à qui il a transmis en face , les fiches par WhatsApp, mais entre-temps ce dernier ne décrochait plus ses appels . Présents à cette conférence de presse, le président du conseil régional de la jeunesse du Nord et celui du Mouvement citoyen conscient ont plaidé pour une synergie d’actions en vue de mieux défendre les intérêts des citoyens des communes impactées et affectées par les activités de Riverstone Karma.

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